Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AlerteEmploi (alerte-emploi.com), enseigne exploitée par l'entreprise PRO BENIN, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Cotonou sous le numéro RB/COT/26 B 43723 (immatriculée le 20 juillet 2026), dont le siège social est situé à l'Îlot 942, Quartier Suru-Léré, Cotonou, République du Bénin.

Les présentes CGU sont établies dans le respect des lois et règlements en vigueur en République du Bénin, notamment l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique et la réglementation relative à la protection du consommateur.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles PRO BENIN met à disposition des utilisateurs la plateforme AlerteEmploi, service de veille intelligente des offres d'emploi au 🇧🇯 Bénin, au 🇹🇬 Togo, en 🇨🇮 Côte d'Ivoire et au 🇸🇳 Sénégal.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme AlerteEmploi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant aux services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions ci-après.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 3 — Description du service

AlerteEmploi est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux candidats et aux recruteurs de recevoir automatiquement des alertes personnalisées concernant les offres d'emploi correspondant à leurs profils, secteurs d'activité et zones géographiques.

Fonctionnement :

• Collecte automatique : des robots de collecte surveillent 24h/24 les sources officielles gouvernementales et organismes internationaux (UNGM, portails publics)
• Analyse IA : chaque opportunité est analysée par intelligence artificielle (OpenAI GPT-4o) pour générer un résumé structuré
• Matching intelligent : croisement automatique entre les opportunités et les profils d'abonnés (secteur, localité, pays)
• Notification multi-canal : envoi des alertes par e-mail en temps réel
• Redirection officielle : l'utilisateur est systématiquement renvoyé vers les sources gouvernementales officielles pour consulter le dossier complet
• Priorité aux offres actives : toute offre d'emploi dont le délai de candidature est expiré est automatiquement retirée de la plateforme dans un délai maximum de 24 heures suivant son échéance, afin de ne présenter que des opportunités réellement ouvertes

Important : AlerteEmploi agit en tant qu'agrégateur intelligent d'offres d'emploi. Seuls les résumés, liens et informations essentielles de chaque offre sont conservés.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations suivantes :

• Prénom, nom
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone (optionnel, avec indicatif international)
• Nom de l'entreprise ou structure
• Secteur(s) d'activité
• Localisation (pays, région, ville)
• Profil utilisateur : Candidat ou Recruteur / Entreprise

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer PRO BENIN.

Article 5 — Abonnements payants

5.1 Consultation libre

La consultation du site (parcours des offres d'emploi) est libre et gratuite. En revanche, l'envoi d'alertes personnalisées par e-mail est réservé aux abonnés : aucun quota d'alertes gratuites n'est proposé.

5.2 Formules d'abonnement

AlerteEmploi propose 4 formules d'abonnement par durée, chacune donnant accès à l'intégralité du service :

Formule	Durée	Tarif
Mensuel	1 mois	10 000 FCFA
Trimestriel	3 mois	25 000 FCFA
Semestriel	6 mois	45 000 FCFA
Annuel	12 mois	90 000 FCFA

Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée par Mobile Money ou carte bancaire via la passerelle KKiaPay. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Bénéfices abonnés :

• Alertes illimitées pendant toute la durée de l'abonnement
• Alertes par e-mail en temps réel
• Accès aux résumés IA complets et métadonnées enrichies

Article 6 — Paiement et facturation

6.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités via KKiaPay (partenaire agréé au Bénin) :

• Mobile Money : MTN, Moov, Wave
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard

6.2 Facturation

Chaque paiement confirmé déclenche automatiquement :

• L'activation de l'abonnement
• La génération et l'envoi d'une facture PDF par e-mail

Les factures restent accessibles dans votre tableau de bord utilisateur.

6.3 Renouvellement

L'utilisateur choisit la durée de son abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). Il peut activer le renouvellement automatique (reconduction tacite) ou renouveler manuellement à l'échéance. En l'absence de renouvellement, l'envoi des alertes est simplement suspendu à la date d'expiration ; la consultation du site reste libre.

6.4 Annulation et remboursement

Conformément au droit applicable en matière de vente à distance, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel apprécié par PRO BENIN.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs ou bases de données
• Ne pas extraire, copier, reproduire ou revendre les données de la plateforme sans autorisation écrite de PRO BENIN
• Vérifier systématiquement les informations auprès des recruteurs et sources officielles avant toute candidature

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Article 8 — Obligations et responsabilité de PRO BENIN

8.1 Obligation de moyens

PRO BENIN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Toutefois, la plateforme agit en tant qu'agrégateur de métadonnées : PRO BENIN ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations collectées, celles-ci provenant de sources publiques tierces.

8.2 Limitation de responsabilité

PRO BENIN ne pourra être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou retards dans les publications officielles des institutions émettrices
• De la non-obtention d'un emploi par l'utilisateur
• Des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, pannes techniques ou cas de force majeure
• Des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial)

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de la vérification des informations et du respect des procédures de candidature auprès des recruteurs et institutions officielles.

8.3 Disponibilité du service

PRO BENIN s'efforce de garantir une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenance programmée et cas de force majeure). En cas d'interruption prolongée du service (> 48h), une prolongation d'abonnement au prorata pourra être accordée sur demande.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme AlerteEmploi — marque, logo, design, interface, code source, base de données, contenus éditoriaux, algorithmes de matching — sont la propriété exclusive de PRO BENIN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PRO BENIN.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que vous êtes invité à consulter.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@alerte-emploi.com.

Article 11 — Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

11.2 Résiliation par PRO BENIN

PRO BENIN se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur :

• En cas de violation des présentes CGU
• En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service
• En cas de non-paiement
• Pour tout comportement nuisible à la plateforme ou aux autres utilisateurs

Article 12 — Modifications des CGU

PRO BENIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

En utilisant AlerteEmploi, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.